Un CE & des DP pour TOUS !

LES ACCORDS & PV DE DESACCORDS, LES CHARTES

Veuillez nous excuser, depuis la prise de poste du nouveau délégué syndical CGT en 2013, il ne veut plus que son nom apparaisse sur les accords d'entreprise, nous sommes donc obligés de les dissimuler !

 

 

LES ACCORS SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

 

Accord sur la Qualité de Vie au Travail au sein de PREDICA 2015 

Pré-accord TELETRAVAIL 2014

Accord sur la mise en place du télétravail au sein de PREDICA 2015

Charte télétravail au sein de PREDICA 2015

 

 

 

 

LES ACCORS SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL

 

Accord DATT 2004

Accord DATT 2013  

Livret DATT 2013

 

 

 

LES ACCORDS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE

 

Accord sur la mixité

Accord sur l'égalité professionnelle

Accord sur l'égalité professionnelle 2011

Accord sur l'égalité professionnelle 2012

Accord sur l'égalité professionnelle 2013

Accord portant sur l'égalité professionnelle 2013 2014 2015

Accord sur l'égalité professionnelle 2014

Accord sur l'égalité professionnelle 2015

Accord sur l'emploi des personnes en situation de handicap 2011 à 2013

Charte des droits humains dans l'entreprise dans le Groupe CREDIT AGRICOLE

Loi informatique et liberté

 

 

 

LES ACCORDS SUR LES SENIORS

 

Accord sur les séniors 2011 à 2013 

Accord sur les séniors 2013

Accord intergénérationnel 2013

Accord intergénérationnel 2014

Avenant 1 accord intergénérationnel 2015

Avenant 2 accord intergénérationnel 2015

 

 

LES ACCORDS SUR LA GPEC

 

Accord sur l'anticipation des changements

Nouvelle Accord sur la GPEC Groupe CASA 06/07/2012

Charte de mobilité du Groupe CAA 

 

 

LES ACCORDS SALARIAUX

 

Accord sur la rémunération variable 2004

Accord RVI PREDICA 2011

Accord RVI PREDICA 2012

PV de désaccord NAO 2011

PV de désaccord NAO 2012

PV de désaccord NAO 2013

Accord RVI NAO 2014

PV de désaccord NAO 2015

PV de désaccord NAO 2016

 

 

 

 

LES ACCORDS SUR L'INTERRESSEMENT

 

Accord sur l'intéressement 2011 à 2013

Avenant n° 1 Intéressement PDK 2011 à 2013

Avenant n° 2 Intéressement PDK

Accord sur l'intéressement PREDICA 2014 2015 2016

 

 

 

LES ACCORDS SUR LA PARTICIPATION

 

Accord sur la participation 2011 à 2013

Accord sur la participation PREDICA 2014 2015 2016

 

 

LES ACCORDS SUR LE PEE

 

Accord sur le Plan d'Epargne Entreprise

Avenant n° 1

Avenant n° 2

Avenant n° 3

Avenant n° 4

Avenant n° 5

Avenant n° 6

Avenant n° 7

Avenant n°8

Avenant n°9

Avenant n°10

Accord relatif au règlement du PEE de PREDICA 2015

 

 

 

LES ACCORDS SUR LE PERCO

 

Accord sur le PERCO

Avenant n°2 sur le PERCO 2015

 

 

 

LES ACCORDS SUR LA SANTE ET LA PREVOYANCE

 

Accord sur la prévoyance santé

Avenant n° 1 accord collectif prévoyance

Avenant n° 2 accord collectif prévoyance

Avenant n° 3 accord collectif prévoyance

Annexe 1 Avenant n° 3 accord collectif

Accord relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé de PREDICA

Notice d'information relative aux conventions régime frais de santé pour les salariés de PREDICA 2016


 

 

LES ACCORDS SUR LA RETRAITE

 

Accord sur la retraite

Accord sur la retraite pour les cadres de direction

Accord sur la retraite et les régimes complémentaires 2004

 

 

 

LES AUTRES ACCORDS

 

Accord sur la subvention de l'association sportive

Accord sur le vote électronique

Protocole d'accord de prorogation des mandats

Protocole d'accord pré-electoral 2010

Accord sur le calendrier d'information et de consultation du CE en matière de formation

Charte relative a la prévention des risques de harcèlement

 

 

 

LA CHARTE DU CE

 

Charte du CE avec PREDICA

Avenant n° 1 à la charte du CE avec PREDICA

Avenant n° 2 à la charte du CE avec PREDICA

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR & DEONTOLOGIE

 

Règlement intérieur

Avenant n°1 au réglement intérieur

Annexe réglement intérieur

Règlement intérieur et Déontologie

Dispositions déontologique relatives aux initiés permanents

Charte de déontologie

Les dossiers de vos élus CFDT :

Participations actives en 2016 :

 

  • En négociation : accord relatif au régime obligatoire de prévoyance de PREDICA


  • En négociation : accord PREDICA sur les travaux exceptionnels


  • En négociation : Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail - salaires cadres au forfait annuel en jours


  • En négociation : Protocole d'accord préélectoral PREDICA


  • En négociation : PERCO


  • Demande de négociation : RVI des commerciaux


  • Demande de négociation : Prime de la complémentaire santé collective


  • Demande de négociation : Harmonisation des statuts avec CAA pour faciliter les mobilités

 

 

Participations actives en 2015 :

 

  • Avenant n°2 Accord intergénérationnel


  • Avenant n°1 Accord intergénérationnel


  • Avenant n°1 accord 'intéressement 2014/2016


  • Accord relatif au règlement du PEE de PREDICA


  • Avenant n° 10 accord relatif au règlement du PEE de PREDICA


  • Accord sur la Qualité de Vie au Travail au sein de PREDICA


  • PV de désaccord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2016 au sein de PREDICA


  • Charte relative à la prévention des risques de harcèlement


  • Accord sur la mise en place du télétravail au sein de PREDICA


  • Accord relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé de PREDICA


  • Accord sur le calendrier d'information et de consultation du CE en matière de formation


  • Avenant n°2 d'accord sur le PERCO


  • Cohésion sociale => partage de l’ensemble des informations du CE et des DP avec les autres listes syndicales


  • Analyses des dossiers de réorganisation (ACO, POP, DGF, PREMUNDI, Transferts CALIE SF, UAF Life Patrimoine)
    • Remarques à la DG et DRH à partir des éléments communiqués par les collègues pour modifier et faire évoluer les dossiers
    • Assistances dans la mise en oeuvre de la représentativité du personnel pour défendre les intérêts collectifs 
    • Mise en place d'assemblées générales pour échanger avec les salariés


  • Commission classification


  • Participation à l’animation de l’ensemble des activités du CE

 


  • Commission régimes sociaux Commission œuvres sociales Commission loisirs


  • Participation et animation des voyages et autres événements


  • Commission formation Commission intéressement et participation Commission restaurant Budget du CE


  • Représentation de vos élus aux réunions DP & CE


  • Négociations des accords collectifs

 

 

Participations actives en 2014 :

 

 

  • Avenant n°9 accord relatif au règlement du plan d'épargne entreprise de PREDICA


  • Accord d'intéressement 2014/2016 de PREDICA


  • Accord de participation 2014/2016 de PREDICA 


  • Accord NOA


  • Accord égalité homme / femme


  • Accord de pré-accord su statut des salariés de LA MEDICALE


  • Accord complémentaire LA MEDICALE (Participation, Abondement PEE…)


  • Accord intergénérationnel


  • Pré-accord pilote télétravail


 

Négociations en 2012 et 2013 :

 

  • Accord intergénérationnel


  • Avenant d'accord sur le PERCO


  • Avenant d'accord sur le PEE 


  • Cohésion sociale => partage de l’ensemble des informations du CE et des DP avec les autres listes syndicales


  • Analyses des dossiers de réorganisation (Transferts CAA, CACI, CAAGIS,...)
    • Remarques à la DG et DRH à partir des éléments communiqués par les collègues pour modifier et faire évoluer les dossiers
    • Assistances dans la mise en oeuvre de la représentativité du personnel pour défendre les intérêts collectifs 
    • Mise en place d'assemblées générales pour échanger avec les salariés


  • Commission classification


  • Participation à l’animation de l’ensemble des activités du CE


  • Participation, alerte et surveillance du bon déroulement du chantier classification


  • Commission régimes sociaux Commission œuvres sociales Commission loisirs


  • Participation et animation des voyages et autres événements


  • Commission formation Commission intéressement et participation Commission restaurant Budget du CE


  • Représentation de vos élus aux réunions DP & CE


  • Négociations des accords collectifs

 


Négociations en 2011

  

30/05/2011

Avenant n° 6 à l'accord relatif au réglement du plan d'épargne entreprise de PREDICA

 

30/05/2011

Accord de participation PREDICA 2011 / 2013

 

30/06/2011

Accord d'intéressement 2011 / 2013 de PREDICA

 

 

14/10/2011

Accord relatif aux modalités de répartition du plan d'attribution gratuite d'actions CREDIT AGRICOLE SA

 

08/11/2011

Accord sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2012 au sein de PREDICA

 

08/11/2011

Procès verbal de désaccord sur la négociation annuelle obligatoire 2012 au sein de PREDICA

 

21/11/2011 

Accord sur la rémunération variable individuelle au sein de PREDICA

"Les élus CFDT se félicitent de la signature par l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l'entreprise de cet accord, que la CFDT avait signé dès l'année dernière.

Naturellement, ils essaieront d'étoffer ces accords lors des prochaines négociations."

 

 

 

Négociations de 2010

 

04/02/2010

Protocole d'accord pré-électoral relatif aux élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel 

 

04/02/2010

Accord sur la durée des mandats des représentants du personnel

 

 

 

Négociations de 2009

 

30/06/2009

Avenant n°1 sur l’accord de participation de PREDICA


30/06/2009

Avenant n°1 sur l’accord d’intéressement de PREDICA


30/07/2009

Avenant n°2 sur l’accord relatif au règlement du plan d’épargne entreprise de PREDICA


06/11/2009

Accord sur les salaires effectifs au sein de PREDICA en 2010 avec la mise en place du PERCO en 2010


17/11/2009

Protocole d’accord de prorogation des mandats des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel


11/12/2009

Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à PREDICA


17/12/2009

Accord relatif à la politique « SENIOR » à PREDICA

 

 

Négociations de 2007 - 2008


25/03/2008

Travaux de la commission de suivi et d’interprétation de l’accord PREDICA sur la durée et l’aménagement du temps de travail du 24/09/2004


30/06/2008

Accord d’intéressement de PREDICA Assurances de Personnes


30/06/2008

Accord de participation de PREDICA Assurances de Personnes


30/06/2008

Accord relatif au règlement du PEE


08/10/2008

Accord sur les salaires effectifs et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2009 au sein de PREDICA


22/07/2008

Accord sur la mise en place d’une subvention versée à l’association sportive de PREDICA


30/11/2008

L’avenant n°1 du 30 nov 2009 au règlement du PEE PREDICA du 30/06/2008 et ses annexes


31/12/2008

L’avenant à l’accord collectif du 24/09/04 relatif aux régimes obligatoires de retraite et de prévoyance et de remboursements frais de soins de santé de PREDICA



 UN SONDAGE CFDT vers les salariés

 

  

 


DES FAITS :

 

La liste CFDT a choisi la voie de la négociation, du compromis et du gagnant-gagnant pour l’ensemble des salariés. Voici les résultats de notre action au cours de trois dernières années de 2010 à 2012 :

 

 

  •  Améliorer l’égalité professionnelle, avec des budgets spécifiques sur le long terme (Accord égalité professionnelle 2010/2011/2012)
  • Préparer sa fin de carrière, avec un temps partiel payé 100% avec l’utilisation des jours de CET et l’abondement de 15% sur le CET (Accord sénior 2010/2011/2012)
  • Augmentation de l’abondement à 20% sur le CET dans le dernier accord sénior
  • Un PERCO avec abondement max de 1626,60 euros (Accord PERCO 2010)
  • Un abondement sur le PEE de 40% (Accord 2010)
  • Une augmentation de l’abondement sur le PEE de 60% (Accord 2012)
  • Participation des salariés, mise en place d’un accord avec une formule dérogatoire pour assurer un niveau de participation (Accord 2011/2012/2013)
  • Rémunération variable individuelle, +6% pour les classes 6 en 2010
  • Rémunération variable individuelle, +7% pour les classes 6 en 2011
  • Des critères d’intéressement plus favorables, plus proches de l’activité des salariés (Accord sur l’intéressement tous les ans)
  • Un site internet à jour pour échanger, informer, discuter, réaliser des sondages sur www.uncepourtous.fr  à votre service, en toute discrétion, sur tous les sujets du CE, des DP, du CHSCT, du monde professionnel
  • Un site internet www.uncepourtous.fr à votre service, l’espace petite annonce
  • Un dossier sur les droits des salariés
  • Un dossier sur la retraite
  • Une subvention pour l’association sportive avant la création de l’ASCAA
  • L’audit des comptes  du CE par  un  expert-comptable  sur un exercice pour plus de transparence
  • La certification des comptes du CE par les Commissaires aux Comptes
  • Harmonisation de la prévoyance santé pour tous les collaborateurs, passage du BCAC à APRIONIS 
  • Modification des classifications des classes 4, pas à n’importe comment et pas à n’importe quel prix
  • PV de désaccord sur les NAO 2011 et 2012
  • Un contrat de retraite supplémentaire art. 83 (Demandé, mais à faire)
  • Le CESU handicap
  • Le CESU
  • La Gestion Prévisionnelle des Emplois et Carrières au niveau Groupe (Accord pour 2012/2013/2014)
  • Un JRTT offert le 10/05/2013 pour compenser les NAO 2012, en attente de validation par la DG
  • Proposer des activités œuvres sociales et culturelles en fonction du sondage du CE
  • Participer aux commissions obligatoires et facultatives du CE
  • Ecouter et défendre les salariés, en respectant la confidentialité pour les cas individuels
  • Accompagner les changements professionnels des salariés
  • Assumer les décisions et les expliquer lors des consultations du CE
  • Participer aux actions du CHSCT
  • Améliorer les outils de gestion du CE et faciliter la communication vers les salariés