Un CE & des DP pour TOUS !

UN CE POUR TOUS et PLUS DE DEMOCRATIE, ...

Votez pour des représentants élus de la CFDT, c'est plus de démocratie, plus d'indépendance, plus de transparence, car se sont des salariés comme vous qui travailleront avec les trois permanents, personnels salariés exclusifs du Comité d'Entreprise de PREDICA et dédiés systématiquement à son fonctionnement.


 

 

ELECTIONS DE VOS REPRESENTANTS DU PERSONNEL

AU COMITE D’ENTREPRISE 

 

 

 

Faire la distinction entre « représentant élu du personnel » au Comité d'entreprise et des permanents, « personnel salarié » du Comité d'entreprise 


En cette période d’élection de vos représentants au Comité d’entreprise, il est important de bien comprendre le rôle de vos différents interlocuteurs dans la représentation et le fonctionnement actuel de votre Comité d’Entreprise, afin de voter ensuite en toute connaissance de cause et ainsi garantir un fonctionnement du Comité d’Entreprise respectueux de votre choix lors des élections.


Pour la CFDT, vos représentants élus du personnel ont généralement une fonction et une activité à temps plein dans une des Direction de l’entreprise.


Aussi, pour leur permettre d'assumer en plus leur mission d’élus et de gérer au mieux les tâches administratives inhérentes au Comité d’Entreprise, deux dispositifs existent à PREDICA :


1-    ‪Le dispositif  minimum obligatoire (légal) : l’attribution d’un nombre d’heures de délégation (20h pour un élu CE), en plus des heures de réunion (réunion mensuelle du CE et réunions des commissions)‬


2-    ‪Un dispositif complémentaire, mis en place par un accord entre le Comité d’Entreprise et la Direction de PREDICA : l’attribution au CE de trois postes administratifs à plein temps (aussi appelés permanents, personnel salarié du CE), qui sont pourvus par un détachement temporaire de salariés de PREDICA et auxquels peut postuler tout salarié de la société  qui aurait les compétences requises pour la fonction.  Le choix de ces salariés est du ressort des élus du Comité d’Entreprise, qui peuvent procéder à leur renouvellement à l’issue de la constitution d’un nouveau Comité d’Entreprise.‬


Aujourd’hui, il se trouve que les trois postes de permanents, salariés du Comité d’Entreprise sont occupés par des élus d’une même liste syndicale, ce qui a les conséquences suivantes :


o      ‪Un déséquilibre très marqué de disponibilité entre les représentants élus issus des deux listes syndicales.


o      ‪Une confusion entre le rôle de représentant élu du personnel, qui décide de la politique et des activités sociales du Comité d’Entreprise, et celui de permanent, salarié du CE qui doit mettre en œuvre la politique définie et traiter administrativement les activités prévues par les élus.‬


Cette confusion est accentuée à l’approche des élections :

Les permanents élus revendiquant des actions qui sont le fondement même de leurs missions de salariés du CE (assurer les permanences, procéder aux inscriptions des nouveaux salariés, gérer les inscriptions et les priorités d’accès, organiser/réaliser les distributions et activités décidées par le CE, gérer les questions posées hors permanence, …) dans un tract affiché dans l’espace de communication du Comité d’Entreprise, sans concertation avec l’ensemble des représentants du personnel élus du CE et issus des deux listes syndicales.


 

La position des représentants du personnel élus et candidats de la liste CFDT dans ce contexte est :


o      ‪D’essayer de vous informer le plus factuellement  possible, à travers ce document, de la différence entre les missions de représentant du personnel élu au Comité d’Entreprise et d’administratif /permanent du CE.


o      ‪De considérer que ces missions peuvent être cumulées, mais que dans ce cas une attention particulière doit être apportée dans le fonctionnement du Comité d’Entreprise, sous la responsabilité de son Secrétaire, pour qu’il n’y ait pas confusion entre les deux rôles.


o      ‪De demander en particulier que soit respectée par chacun une certaine déontologie sur ce sujet et ainsi ne pas revendiquer à des fins électorales les actions qui relèvent du métier d’administratif CE.